-
Mise à jour de la loi 101 : un premier revers pour Québec devant les tribunaux
( Québec ) A peine adoptée, la loi 96 du gouvernement Legault – une imposante réforme de la loi 101 qui transforme des pans importants de la Charte de la langue française – est en partie suspendue par la Cour supérieure. Les groupes de défense des droits de la communauté anglophone promettent déjà de transporter l’enjeu dans l’arène électorale.
Lien url : Un premier revers pour Québec devant les tribunaux
Tags : quebec, loi, tribunaux, 101, revers
-
Commentaires