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Le procureur général de la CPI Karim Khan relevé de ses fonctions pour «faute grave»

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Par numéro 7

La décision était attendue et elle marque un tournant dans l'histoire de la Cour Pénale Internationale : le procureur de la CPI Karim Khan est relevé de ses fonctions pour «faute grave» et «manquement grave aux devoirs de sa charge», a annoncé l'Assemblée....

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Un procureur spécial suspend son appel dans une procédure contre Trump

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Par numéro 7

Le procureur spécial Jack Smith a fait suspendre jeudi la procédure contre Donald Trump pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche. Lien url : Documents classifiés : le procureur spécial suspend son appel dans la procédure...

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Un procureur dit avoir des « preuves matérielles » contre Evo Morales

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Par numéro 7

(La Paz) Le procureur chargé de l’enquête sur l’ex-président Evo Morales pour le viol présumé d’une adolescente a réuni des « preuves matérielles » dans cette affaire, a-t-il annoncé mercredi, précisant qu’un éventuel mandat d’arrêt serait lancé « en...

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Equateur : le procureur qui enquêtait sur la prise d’otage assassiné

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Par numéro 7

Le procureur chargé de l’enquête concernant l’irruption d’hommes armés en direct sur le plateau d’une chaîne de télévision publique équatorienne, le 9 janvier, a été assassiné mercredi, alors que le pays se trouve sous le régime de l’état d’urgence, en...

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La Russie ouvre une enquête pénale contre le procureur et trois juges de la CPI

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Par numéro 7

La Russie a annoncé l'ouverture d'une enquête pénale contre le procureur et trois juges de la Cour pénale internationale (CPI), quelques jours après l'émission par la CPI d'un mandat d'arrêt visant Vladimir Poutine pour crime de guerre en Ukraine #AFP...

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La Russie ouvre une enquête pénale contre le procureur et trois juges de la CPI

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Par numéro 7

La Russie a annoncé l'ouverture d'une enquête pénale contre le procureur et trois juges de la Cour pénale internationale (CPI), quelques jours après l'émission par la CPI d'un mandat d'arrêt visant Vladimir Poutine pour crime de guerre en Ukraine #AFP...

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Un procureur spécial nommé pour superviser les enquêtes sur Donald Trump

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Par numéro 7

WASHINGTON (Reuters) - Le procureur général des Etats-Unis, Merrick Garland, a annoncé vendredi avoir nommé Jack Smith, actuellement procureur spécialisé dans les crimes de guerre, procureur spécial pour superviser les investigations visant l'ancien président...

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Mexique : l’ex-procureur général arrêté dans l’enquête sur les étudiants disparus

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Par numéro 7

La justice mexicaine a ordonné vendredi l’arrestation de l’ancien procureur général du pays ainsi que de 64 policiers et militaires pour la disparition en 2014 de 43 étudiants de l’école normale d’Ayotzinapa (sud), au lendemain de la publication d’un...

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Assaut du Capitole. Le ministre de la Justice tranchera sur l’inculpation de Trump

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Par numéro 7

Le message n’est pas passé inaperçu: jeudi soir, le président de la commission d’enquête parlementaire sur l’attaque du Capitole a estimé que tous les responsables de l’assaut devraient répondre de leurs actes devant la justice, y compris à la Maison-Blanche....

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