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Des milliers de personnes étaient rassemblées jeudi soir à Tbilissi, la capitale de la Géorgie, après deux jours de protestations et de heurts avec la police pour dénoncer un projet de loi répressif, auquel le gouvernement a renoncé plus tôt dans la journée....
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Un ex-mercenaire du groupe paramilitaire russe Wagner qui s’est enfui en Norvège, il y a une dizaine de jours, a été arrêté en vertu de la loi sur l’immigration, a annoncé la police norvégienne lundi. «On réfléchit à son internement dans un camp pour...
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Un ex-mercenaire du groupe paramilitaire russe Wagner qui s’est enfui en Norvège, il y a une dizaine de jours, a été arrêté en vertu de la loi sur l’immigration, a annoncé la police norvégienne lundi. «On réfléchit à son internement dans un camp pour...
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Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République (auparavant, elle n'avait été qu'ébauchée...
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Cette loi de "mémoire démocratique" a été adoptée par le Sénat avec 128 voix pour, 113 contre et 18 abstentions, après un vote en première lecture à la Chambre des députés mi-juillet. Lien url : Espagne: adoption définitive d'une loi réhabilitant la mémoire...
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La Corée du Nord a adopté une loi l’autorisant à mener une frappe atomique préventive, le dirigeant Kim Jong-un déclarant par ailleurs « irréversible » le statut de puissance nucléaire du pays, ont annoncé ce vendredi 9 septembre 2022 les médias d’Etat....
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( Québec ) A peine adoptée, la loi 96 du gouvernement Legault – une imposante réforme de la loi 101 qui transforme des pans importants de la Charte de la langue française – est en partie suspendue par la Cour supérieure. Les groupes de défense des droits...
Lire la suitePour que les lois du #Québec en matière de protection de l'#environnement et d'#aménagement du #territoire aient préséance sur les lois fédérales, le #BlocQc a déposé le projet de Loi C-392 ce matin! #polcan #polqc #urbanisme #agriculture #PaysQc pic.twitter.com/cXL7gnxUDn...
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Le gouverneur de l'Oklahoma a promulgué mercredi une loi interdisant tout avortement dès la fécondation, faisant de ce bastion conservateur du sud des Etats-Unis l'Etat possédant la réglementation la plus restrictive en matière d'interruption volontaire...
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Le gouverneur de l'Oklahoma a promulgué mercredi une loi interdisant tout avortement dès la fécondation, faisant de ce bastion conservateur du sud des Etats-Unis l'Etat possédant la réglementation la plus restrictive en matière d'interruption volontaire...
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