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...groupe d'extrême droite Oath Keepers ont été reconnus par un jury lundi coupables de complot de sédition, une nouvelle victoire pour les procureurs fédéraux dans leur volonté de faire condamner les responsables de l'assaut contre le Capitole. Lien url : Assaut du...
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...définitivement, ce jeudi 22 décembre, une réforme controversée du Code pénal supprimant le délit de sédition. Il avait permis en 2019 la lourde condamnation de neuf dirigeants indépendantistes catalans pour leur rôle dans la tentative de sécession de 2017. Lien url...
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Par numéro 7 dans Grand Titre le 27 Septembre 2022 à 05:15...Un procès attendu s’ouvre mardi à Washington, où plusieurs membres de la milice d’extrême droite Oath Keepers, dont son fondateur Stewart Rhodes, devront répondre de «sédition». Lien url : Une figure de l’extrême droite américaine jugée pour «sédition»
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Par numéro 7 dans Communiqué le 15 Juin 2021 à 15:45...L’ex-dirigeante birmane Aung San Suu Kyi, renversée par un coup d’État militaire et inculpée à de multiples reprises par la junte, a comparu mardi devant le tribunal pour sédition. Lien url : L’ex-dirigeante Aung San Suu Kyi jugée pour...